Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.monnea.fr, exploité par la société MONNEA, SASU au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 942 538 299, dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.
Elles régissent exclusivement les relations entre MONNEA et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. MONNEA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences en fonction des réglages d’affichage de l’utilisateur. MONNEA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans ces descriptions.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles des articles, notamment la composition, les tailles disponibles, les couleurs, les conseils d’entretien et le prix.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MONNEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix total indiqué lors de la validation finale comprend le prix des produits, les frais de traitement de la commande et les frais de livraison.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, la commande pourra être annulée, même si elle a été automatiquement confirmée.
Article 4 – Commande
Le client peut passer commande en sélectionnant un ou plusieurs articles sur le site www.monnea.fr. Une fois les produits ajoutés au panier, le client accède à un récapitulatif de sa commande, qu’il doit valider pour poursuivre. Après validation, il est invité à renseigner ses coordonnées de livraison, à choisir un mode de paiement, puis à confirmer son achat.
La validation définitive de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé dès enregistrement de la commande. MONNEA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur ou toute commande anormale ou frauduleuse.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les paiements sont traités par un prestataire agréé selon les normes en vigueur garantissant la sécurité des données. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
MONNEA ne conserve à aucun moment les données bancaires de ses clients. En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. MONNEA propose différents modes de livraison : à domicile via Colissimo, ou en point relais via Mondial Relay, selon les options disponibles.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et varient généralement entre 2 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Pour l’Union Européenne, le délai peut aller jusqu’à 7 jours ouvrés. MONNEA ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements extérieurs (grève, conditions climatiques, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. La livraison est gratuite à partir de 70 € d’achat en France.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MONNEA de sa décision en envoyant un e-mail à support@monnea.fr. Le client devra ensuite retourner les produits dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification des produits retournés. MONNEA se réserve le droit de refuser le remboursement si les articles retournés ne sont pas conformes aux conditions mentionnées.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le client peut demander le remplacement ou le remboursement de l’article. Pour cela, il est invité à contacter le service client par e-mail à support@monnea.fr.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de MONNEA ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
MONNEA décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de dommages causés par l’utilisation du site internet, notamment en cas d’intrusion ou de virus.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable du client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant support@monnea.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.monnea.fr (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de MONNEA et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.